Conditions d’utilisation

1. Services offerts

Kasvu offre des services de marketing numérique et de développement d’applications, incluant :

• Gestion mensuelle de campagnes publicitaires
• Conception et développement d’applications web sur mesure
• Automatisation et intégration d’outils, avec ou sans intelligence artificielle
• Consultation stratégique en croissance numérique

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de nos services constitue votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Engagements clients

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts et à jour
• Utiliser nos services de manière légale et éthique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Kasvu et de tiers
• Ne pas perturber ou compromettre nos systèmes

4. Facturation et paiement

Les services sont facturés selon les modalités convenues dans votre contrat : chaque mois pour la gestion de campagnes publicitaires, selon l’échéancier de la proposition pour un projet d’application. Les paiements sont traités via notre plateforme sécurisée connectée à Stripe. Le non-paiement dans les délais convenus peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.

5. Aucune garantie de remboursement

Tous les paiements sont finaux. Kasvu n’offre aucune garantie de remboursement pour les services rendus.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat en respectant le préavis stipulé dans votre entente. Kasvu se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

7. Propriété intellectuelle

L’application livrée et payée dans le cadre d’un mandat vous appartient : son code, ce qui est installé dans votre environnement, vos données et vos accès sont à vous, sans licence à renouveler. Kasvu conserve son savoir-faire : ses méthodes, ses outils et ses composants génériques peuvent être réutilisés dans d’autres projets, sans jamais y inclure vos données ni vos renseignements confidentiels. Les modalités propres à chaque mandat, dont la réutilisation de composants génériques, sont précisées dans votre entente. Les contenus du site kasvu.ca demeurent la propriété de Kasvu.

8. Limitation de responsabilité

Kasvu ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services, dans les limites permises par la loi.

9. Confidentialité

L’utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité.

10. Modifications

Kasvu se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients actifs et prendront effet à la date indiquée.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

12. Contact

Kasvu Digital Inc.1395 Rue Fleury E #102.2, Montréal, QC H2C 1R7Courriel : [email protected]